La SSO s’engage pour la transparence.

Depuis 1976, le tarif dentaire est basé sur les données économiques d’un cabinet dentaire moyen (le « cabinet modèle »). Il a été révisé une première fois en 1994. Après plus de 20 ans, il a été révisé une nouvelle fois. Ce tarif révisé est entré en vigueur le 1er janvier 2018. La révision a été effectuée par les partenaires tarifaires, soit les assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI (assureurs en vertu des lois fédérales sur l’assurance-accidents, sur l’assurance militaire et l’assurance-invalidité) d’une part et la Société suisse des médecins-dentistes SSO d’autre part.

Pour cette deuxième révision, les partenaires tarifaires sont partis des chronométrages et des mesures de fréquences effectuées en 1994 pour les quelque 500 actes médico-dentaires du tarif de l’époque. Ils ont revu et adapté le catalogue de prestations pour le remettre en phase avec la médecine dentaire pratiquée de nos jours. L’ancien « tarif Suva » était fondé sur un calcul des coûts effectué en 1992 et la valeur du point associée de 3 fr. 10 n’a jamais été adaptée au renchérissement. Outre le rattrapage de ce renchérissement, la révision a permis de réactualiser le calcul des charges du cabinet dentaire. Il s’agit essentiellement du coût des investissements et des frais de personnel, de matériel et d’exploitation. À noter encore le revenu de référence d’un médecin-dentiste employé par l’État qui est le troisième élément pris en compte dans le calcul. Il s’agit en l’occurrence du salaire d’un chef de clinique dentaire scolaire de taille moyenne.

L’ancien « tarif Suva » a été abrogé au 31 décembre 2017 et n’est plus applicable. Depuis le 1er janvier 2018, seuls le « tarif dentaire AA/AM/AI » et le « tarif de technique dentaire AA/AM/AI » sont applicables, tous les deux avec une valeur du point fixée à 1 franc.

Comme c’était déjà le cas lors de la révision de 1994, la structure tarifaire du tarif dentaire AA/AM/AI révisé a été reprise pour les patients privés. Ce tarif s’appelle dorénavant DENTOTAR^®.

Le tarif de 1994 (avec son catalogue de prestations et une valeur du point associée de 3 fr. 10) et l’ancien tarif pour travaux de technique dentaire (avec une valeur du point associée de 5 fr. 55) restent toutefois encore applicables aux prestations fournies sous le régime de l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Coûts horaires

Le tarif horaire du médecin-dentiste englobe les salaires des membres de l’équipe du cabinet, les frais de locaux, les amortissements et les matériaux qui ne sont pas directement facturés au patient. En outre, sur l’ensemble des heures de travail du médecin-dentiste, seuls environ 80 % sont considérés comme travail directement facturable aux patients. Les 20 % restants correspondent aux heures que le médecin-dentiste doit consacrer aux travaux administratifs du cabinet et à la formation continue obligatoire.

Trancparence de la facture

Un nombre de points est associé à chacune des quelque 500 prestations constituant le tarif. Cette valeur reflète à peu près le temps de travail nécessaire en moyenne pour fournir la prestation correspondante. Pour que le patient puisse savoir avec précision quelles prestations lui ont été fournies, celles-ci sont énumérées individuellement sur la note d’honoraires.

Pour convertir les points en francs, le nombre de points doit être multiplié par la valeur du point. Pour les assurances sociales, la valeur du point a été fixée à 1 franc. Pour les patients privés, le médecin-dentiste peut la fixer librement vers le bas ; vers le haut, la valeur du point est toutefois plafonnée à 1 fr. 70.

Chaque cabinet dentaire doit afficher la valeur du point pratiquée et la mentionner sur la note d’honoraires. Le catalogue de prestations peut être consulté plus bas sur cette page ou sur www.mtk-ctm.ch dans sa version originale.

Exemple de calcul du coût d’une prestation facturée au patient :

nombre de points tarifaires (NPT) x valeur du point tarifaire (VPT) = coût de la prestation XY

Ainsi, avec une valeur du point fixée à 1 franc, le coût d’un examen périodique facturé à un patient pour un contrôle périodique (patient recall ; prestation qui correspond à la position tarifaire 4.0010) se monte à :

48,8 (NPT) x 1 franc (VPT) = 48 fr. 80 (coût de la prestation)

Comment trouver un médecin-dentiste?

C’est une question que la plupart des patients ne se posent pas puisqu’ils sont fidèles à « leur » médecin-dentiste de famille depuis de longues années.

Toutefois, le patient qui veut ou qui doit changer de médecin-dentiste traitant va certainement se poser la question du prix. Il ne voudra sans doute pas faire des économies au détriment de la qualité, car cela peut finir par coûter très cher. Il va donc se fier aux recommandations de proches ou de connaissances. Lorsque cela n’est pas possible, le patient peut demander des propositions de traitement à deux ou trois cabinets dentaires. Il y a généralement plusieurs manières de traiter un problème donné. La solution choisie est bien plus déterminante pour le coût final du traitement que la valeur du point pratiquée par le cabinet.

Comparaison de prix avec l’étranger

En Suisse, tout (ou presque) est plus cher qu’ailleurs : la nourriture, les loyers, la construction, les voitures, les conversations téléphoniques, l’accès à Internet, etc. En contrepartie, les salaires sont également plus élevés qu’ailleurs. Par conséquent, aller chez le médecin-dentiste coûte aussi plus cher ici qu’à l’étranger : ses frais de locaux, les matériaux qu’il utilise, ses fournitures ou les salaires qu’il paie à ses collaborateurs sont en effet aussi plus élevés qu’à l’étranger. De plus, les tâches administratives et les conditions imposées par les autorités (prescriptions en matière d’hygiène, dispositions régissant la radioprotection, contrôles officiels, exigences relatives à la protection des données, devoir de conservation, etc.) se multiplient ou se complexifient.

Se faire soigner à l’étranger revient souvent moins cher, certes. À noter cependant que, en matière de soins dentaires, les Allemands dépensent par personne et par année autant que les Suisses (pour lesquels les frais dentaires sont demeurés relativement constants ces dernières années). En outre, se faire soigner dans les pays de l’Est, voire plus loin encore, n’est pas sans risque ; en cause le fait que les thérapies, et plus particulièrement les thérapies importantes, doivent être effectuées dans les très brefs délais d’un seul séjour. Une étude de l’Université de Berne a montré qu’une telle précipitation est préjudiciable aux résultats à long terme des traitements. Par ailleurs, se faire soigner loin de chez soi ne permet souvent pas d’assurer un suivi optimal, ce qui peut entraîner des complications.

Se renseigner et discuter !

Un traitement dentaire est un processus complexe et doit être taillé sur mesure pour chaque patient. En médecine dentaire, le « prêt-à-porter » n’existe pas. Chaque patient a droit à des soins optimaux, adaptés à ses besoins et à sa situation et dont les résultats le satisferont durablement. C’est aussi la raison pour laquelle les prix des prestations dentaires ne peuvent pas figurer sur une liste affichée dans une salle d’attente. Pour être bien informé sur les coûts, le patient doit demander une estimation d’honoraires. La démarche est la même que pour se renseigner auprès d’un artisan. Et que faire lorsque quelque chose n’est pas clair ? Il faut en parler avec son médecin-dentiste, comme on le fait avec son médecin, son bailleur ou son garagiste.

En 2001, le Surveillant des prix a exprimé le désir que les médecins-dentistes publient leurs prix pour permettre aux patients de distinguer les cabinets bon marché des cabinets chers avant même d’avoir consulté un médecin-dentiste. Les discussions d’alors entre M. Prix et la Société suisse des médecins-dentistes SSO avaient finalement fait ressortir ce que tout un chacun savait déjà : il n’est pas possible d’articuler un prix sans connaître l’état de santé et les souhaits du patient.

Le fait de mentionner les prix des prestations ou des actes thérapeutiques ne donne aucune indication sur le coût de l’ensemble d’un traitement. De telles indications de prix sont non seulement inutiles pour le patient, mais peuvent encore l’induire en erreur. Pour connaître le prix d’un traitement dans son ensemble, le médecin-dentiste doit commencer par un examen, puis poser un diagnostic avant de pouvoir, en accord avec le patient, établir un plan de traitement. C’est la procédure qui est toujours suivie pour effectuer une estimation d’honoraires. Mais pour cela, il est indispensable que le patient et le médecin-dentiste se rencontrent.

Pour le patient, la comparaison des prix afficher devient un peu plus intéressante lorsque des soins d’une certaine importance l’attendent et qu’il ne peut s’adresser à son médecin-dentiste traitant, notamment parce qu’il veut ou doit en changer. De telles situations sont plutôt rares. Le cas échéant, le patient ne voudra toutefois pas juste connaître le prix d’un traitement : il voudra aussi savoir si le cabinet et le médecin-dentiste lui inspirent confiance. Le patient affranchi demandera donc à un ou plusieurs médecins-dentistes d’établir une estimation d’honoraires selon la procédure décrite ci-dessus. Le coût complet d’une thérapie dépend bien plus du genre et de l’ampleur du traitement choisi que du coût individuel des prestations et de la valeur du point pratiquée par le cabinet.

Tout patient ayant besoin d’un traitement dentaire a légitimement le droit à ce que son problème de santé soit traité avec tout le sérieux qui s’impose. Ce droit est prioritaire et passe avant les considérations de nature économique.

Entré en vigueur en 1976, le tarif dentaire a été le premier tarif du secteur médical à être établi sur la base des règles d’une saine gestion économique. Les partenaires tarifaires n’ont pas fixé les prix des différentes prestations de manière arbitraire ou à partir de coûts politiquement négociés, ils les ont calculés à partir des données économiques d’un cabinet dentaire moyen : le cabinet modèle. Le tarif dentaire répertorie plus de 500 actes médico-dentaires. Un certain nombre de points est attribué à chacune de ces prestations. Le prix de chaque prestation est obtenu en multipliant le nombre de points correspondant avec la valeur du point applicable.

Pour les cas relevant des assurances sociales, c’est-à-dire du régime instauré par les lois fédérales sur l’assurance-accidents, sur l’assurance militaire et sur l’assurance-invalidité (LAA/LAM/LAI) et par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), le nombre de points pour chaque prestation (qui constitue une valeur moyenne) et la valeur du point sont fixes. Une telle moyenne ne tient certes pas compte des spécificités de chaque cas individuel, mais facilite la tâche des assureurs.

Le catalogue de prestations révisé et la valeur du point associée de 1 franc (qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018) s’appliquent aux prestations prises en charge par l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité. Cela vaut également pour celles prises en charge par les assureurs-maladie lorsque ces derniers interviennent en qualité d’assureur LAA au sens de la loi.

Pour les cas remboursés par l’assurance-maladie parce que relevant de l’assurance obligatoire des soins (AOS), il faut, jusqu’à nouvel avis, établir les notes d’honoraires en utilisant l’ancien catalogue de prestations et l’ancienne valeur du point de 3 fr. 10 (et l’ancien tarif pour travaux de technique dentaire avec une valeur du point de 5 fr. 55).

Pour le patient privé, le nombre de points attribué à chaque prestation varie dans une fourchette donnée pour permettre de tenir compte du degré de difficulté inhérent à chaque cas d’espèce. La valeur du point peut être fixée librement vers le bas ; vers le haut elle est toutefois plafonnée à 1 fr. 70 pour les médecins-dentistes membres de la Société suisse des médecins-dentistes SSO. Le barème tarifaire DENTOTAR^® applicable aux patients privés permet de tenir compte d’une part des circonstances particulières inhérentes au patient (urgence, exigences en matière de confort et d’esthétique) et d’autre part des spécificités du cabinet (coûts d’infrastructure, salaires, etc.).

Le DENTOTAR^® a également été publié en version abrégée. La version originale du catalogue de prestations peut être consultée sur le site www.mtk-ctm.ch.

La note d’honoraires comporte en principe les éléments suivants :

1. le nom du patient ;
2. la période de traitement (du ... au ...) ;
3. le nom de l’émetteur de la note d’honoraires (titulaire de l’autorisation d’exercer) et, si différent, le nom du médecin-dentiste responsable pour le traitement ;
4. la valeur du point tarifaire appliqué, soit 1 franc pour les cas AA/AM/AI, 3 fr. 10 pour les cas LAMal ou le montant pratiqué par le cabinet pour les patients privés (montant plafonné à 1 fr. 70) ; ainsi que
5. les prestations fournies avec indication

• des dates des diverses étapes du traitement ;
• des numéros des positions tarifaires facturées (chiffres entre 4.0000 et 4.9999, pour les cas LAMal entre 4000 et 4999) avec le libellé explicatif abrégé ;
• du nombre de prestations par position tarifaire ;
• du numéro de chaque dent ;
• du nombre de points tarifaires facturés ;
• des frais de matériel ;
• les articles de prophylaxie, les analyses de laboratoire et les médicaments et les prix correspondants ;
• les prestations de technique dentaire et les prix correspondants ;
• - le montant total de la note d’honoraires (et la TVA lorsque cette dernière est due.

« Une garantie pour les soins dentaires ? »

En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, les prestations que le médecin-dentiste fournit à son patient relèvent du mandat au sens des art. 394 ss du code des obligations (voir ATF 110 II 375).

Selon les dispositions régissant le mandat, le mandataire (le médecin-dentiste) répond envers le mandant (le patient) de la bonne et fidèle exécution du mandat. Cela signifie que le praticien s’engage à respecter les règles reconnues de la médecine dentaire (état des connaissances), mais qu’il n’est pas tenu de garantir un résultat (la réussite du traitement). Cette règle s’applique également aux prestations couvertes par le droit des assurances sociales (comme la LAA ou la LAMal), notamment lorsque l’assurance donne des instructions concernant le traitement du patient.

Il ne peut y avoir faute professionnelle que si le praticien enfreint clairement ses obligations de diligence. Tel est le cas dès lors qu’il ne tient pas compte de connaissances scientifiques avérées ou néglige certaines règles reconnues de l’art dentaire.

Lié par mandat à son patient, le médecin-dentiste répond de toute faute professionnelle 20 ans durant (délai de prescription) ; le délai commence à courir à la fin du traitement.

La bonne exécution du mandat s’étend également à l’obligation d’informer le patient au sujet du traitement, des risques correspondants et de ses suites. Cela est particulièrement important pour les actes chirurgicaux. Pour que le consentement du patient soit réputé obtenu valablement, ce dernier doit avoir été dûment informé. Si tel n’a pas été le cas, la responsabilité du praticien peut déjà être engagée par la simple manifestation d’un problème, alors même qu’il n’a commis aucune autre faute.

À noter encore qu’en vertu des règles régissant le mandat, le médecin-dentiste répond aussi des travaux de technique dentaire envers son patient.

Le patient qui a manqué un rendez-vous sans en avertir le cabinet au moins 24 heures à l’avance est tenu d’indemniser le médecin-dentiste. Le Surveillant des prix a admis ce principe. En vertu du tarif dentaire révisé, l’indemnisation par tranche de 15 minutes est de 73,2 points tarifaires pour le médecin-dentiste et de 31,4 points pour l’hygiéniste dentaire (valeurs moyennes).

Le médecin-dentiste et l’hygiéniste dentaire ne peuvent cependant exiger cette indemnisation que s’ils étaient dans l’impossibilité de mettre à profit le temps du rendez-vous manqué pour un autre patient (par exemple pour soigner un patient en urgence).

Les membres de la Société suisse des médecins-dentistes SSO sont tenus de se soumettre à un examen par la Commission de conciliation médico-dentaire CCMD de la section compétente de la SSO. La CCMD dispose d’un office de médiation qui peut régler certaines doléances directement. Le recours auprès de l’office de médiation de la CCMD est partiellement gratuit. La procédure ne peut être poursuivie que si le patient et son médecin-dentiste ont préalablement essayé de s’entendre. En cas d’échec de cette tentative, il est possible d’entamer une procédure sommaire de vérification des honoraires, une procédure sommaire d’expertise puis une procédure de conciliation proprement dite. Ces parties de la procédure ne sont en règle générale plus gratuites.

Pour de plus amples informations, adressez-vous à la section SSO de votre canton.

Dans certains cantons, des instances officielles proposent également leurs bons offices en matière de conciliation et d’expertise. Les départements cantonaux/directions cantonales de la santé publique fournissent de plus amples informations à ce sujet.

Le patient peut néanmoins en tout temps saisir le tribunal compétent en la matière.

Pour de plus amples informations:

Secrétariat général de la SSO
Münzgraben 2
Case postale
3001 Berne

Tél.: 031 313 31 31
Fax: 031 313 31 40
E-Mail: secretariat [at] sso.ch