DENTOTAR^® – le cadre tarifaire pour le patient privé

Le mercredi 3 mai 2017, à Berne, la Société suisse des médecins-dentistes SSO et ses partenaires tarifaires des assurances-accidents (AA), militaire (AM) et invalidité (AI) ont signé la convention portant sur le tarif dentaire révisé. Ce dernier apportera une transparence accrue, aussi bien pour les patients que pour les assureurs. Les positions tarifaires qui composent le catalogue des prestations répondent de nouveau aux besoins d’une médecine dentaire moderne. Le modèle à la base de la structure tarifaire a lui aussi été actualisé afin de recoller à la réalité économique du cabinet dentaire d’aujourd’hui. Le tarif dentaire révisé entrera en vigueur le 
1er janvier 2018.

Le tarif en vigueur date de 1994. Il est basé sur l’indice suisse des prix à la consommation de 1992. Le nouveau calcul permet une compensation partielle de l’augmentation des coûts à laquelle le cabinet dentaire a été exposé depuis lors. Cette adaptation ne concerne toutefois que le domaine des assurances sociales (AA/AM/AI), soit quelque 2 à 3 % de l’ensemble des coûts annuels de la médecine dentaire. Les médecins-dentistes ayant pour la plupart régulièrement adapté la valeur du point qu’ils appliquent pour leurs patients privés au renchérissement intervenu depuis 1992, la révision du tarif ne devrait guère affecter leurs notes d’honoraires dans ce domaine.

Entré en vigueur il y a plus de 20 ans, le tarif actuel n’est plus en phase avec la médecine dentaire moderne. Cette révision était devenue indispensable pour que le patient dont les traitements sont pris en charge par les assurances sociales (AA/AM/AI) ait de nouveau accès aux techniques de soins d’aujourd’hui. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les dépenses par habitant ont, au cours de ces dernières années, augmenté nettement moins vite pour les soins dentaires que pour les soins médicaux en général. Même après sa révision, il n’y a pas lieu de craindre que le tarif dentaire provoque une poussée des coûts.

Les traitements à charge des assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI) doivent, conformément à la loi, être facturés au tarif fixe (nombre de points fixe multiplié par la valeur du point LAA/LAM/LAI en vigueur).

Pour les patients privés, les médecins-dentistes peuvent appliquer un cadre tarifaire fondé sur a) un nombre de points variable pour chaque acte et b) une valeur du point calculée par le médecin-dentiste.

a)  Pour chaque prestation, le nombre de points qui peut être facturé varie de ±15 % de la valeur moyenne (qui correspond au nombre de points fixe du tarif pour les assurances sociales) en fonction du degré de difficulté de la réalisation de l’acte sur le patient.

b)  Le médecin-dentiste calcule la valeur du point qu’il facture à ses patients privés sur la base des coûts d’exploitation de son cabinet.

Pour établir sa note d’honoraires, le médecin-dentiste multiplie le nombre de points de chaque prestation fournie, pondéré pour chacune d’entre elles par la difficulté de l’acte réalisé, par la valeur du point fixé pour son cabinet. Ce barème de facturation d’honoraires pour les patients privés découlant de la révision du tarif est appelé DENTOTAR^®.