Nous restons à votre écoute.

Pour facturer ses prestations, le médecin-dentiste SSO utilise un tarif dentaire. En fonction des circonstances, il applique le « tarif pour l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité », le « tarif pour l’assurance-maladie » ou le « DENTOTAR^®» qui est le tarif applicable pour les patients privés. Ces trois structures tarifaires attribuent un certain nombre de points à chacune des prestations de leur catalogue. Ce nombre de points reflète à peu près le temps de travail nécessaire en moyenne pour fournir la prestation correspondante. Pour que le patient puisse savoir avec précision quelles prestations lui ont été fournies, celles-ci sont énumérées individuellement sur la note d’honoraires. Pour convertir les points en francs, le nombre de points doit être multiplié par la valeur du point applicable.

Le catalogue de prestations révisé et la valeur du point associée de 1 franc (qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018) s’appliquent aux prestations prises en charge par l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité. Il s’applique également à celles prises en charge par les assureurs-maladie lorsque ces derniers interviennent en qualité d’assureur LAA au sens de la loi.

Pour les cas remboursés par l’assurance-maladie parce que relevant de l’assurance obligatoire des soins (AOS), le médecin établit sa note d’honoraires en utilisant encore et jusqu’à nouvel avis l’ancien catalogue de prestations et l’ancienne valeur du point de 3 fr. 10 (et l’ancien tarif pour travaux de technique dentaire avec une valeur du point de 5 fr. 55).

Pour le patient privé, le nombre de points attribué à chaque prestation varie dans une fourchette donnée pour permettre de tenir compte du degré de difficulté inhérent à chaque cas d’espèce. Le médecin-dentiste peut librement fixer la valeur du point ; elle est toutefois plafonnée à 1 fr. 70 pour les médecins-dentistes autorisés à utiliser le DENTOTAR®.

Le système tarifaire basé sur un nombre de points et une valeur du point est de règle dans le secteur médical et prescrit par la loi pour les cas pris en charge par les assurances. Chaque cabinet dentaire doit afficher la valeur du point qu’il pratique et la mentionner sur la note d’honoraires. Le catalogue de prestations peut être consulté plus bas (dans sa version abrégée, voir ci-dessous SSO_TarifDentaire_VersionAbrégée.pdf) ou sur www.mtk-ctm.ch (dans sa version originale). Vous trouverez ici de plus amples informations sur les tarifs.

Oui, le patient a en tout temps le droit d’arrêter un traitement. Il faut informer votre médecin-dentiste le plus tôt possible de votre décision. Il vous facturera les prestations qu’il vous aura déjà fournies (planification, travaux effectués). Cela dit, le médecin-dentiste a lui aussi le droit de refuser de poursuivre un traitement. Mettre fin à un traitement peut s’avérer judicieux lorsque, par exemple, la relation de confiance entre le patient et le praticien est rompue.

Commencez par chercher un arrangement avec votre médecin-dentiste. Si la discussion ne permet pas de régler la situation, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission de conciliation médico-dentaire (CCMD), à condition bien sûr que votre praticien soit membre de la SSO. La Commission de conciliation vous conseillera et examinera votre situation en toute neutralité.

La CCMD dispose d’un office de médiation qui peut régler certaines doléances directement. Pour les réclamations concernant le montant d’une note d’honoraires ou la qualité de prestations dentaires, veuillez contacter l’office de médiation de la Commission de conciliation médico-dentaire CCMD compétente.

Le recours auprès de l’office de médiation de la CCMD est partiellement gratuit. La procédure ne peut être poursuivie que si le patient et son médecin-dentiste ont préalablement essayé de s’entendre. En cas d’échec de cette tentative, il est possible d’entamer une procédure sommaire de vérification des honoraires, une procédure sommaire d’expertise puis une procédure de conciliation proprement dite. Ces parties de la procédure ne sont en règle générale plus gratuites. Pour de plus amples informations, adressez-vous à la section SSO de votre canton.

Dans certains cantons, des instances officielles proposent également leurs bons offices en matière de conciliation et d’expertise. Les départements cantonaux/directions cantonales de la santé publique fournissent de plus amples informations à ce sujet. Le patient peut néanmoins en tout temps saisir le tribunal compétent en la matière.

Pour de plus amples informations :

Secrétariat général de la SSO
Münzgraben 2
Case postale
3001 Berne

Tél. 031 313 31 31
E-Mail secretariat [at] sso.ch

Là également, demandez à votre médecin-dentiste de vous présenter diverses options de traitement. Il y en a souvent plusieurs pour traiter un même problème. Certaines peuvent être plus avantageuses que d’autres. Il est judicieux de demander à votre médecin-dentiste de vous présenter une estimation d’honoraires avant tout traitement d’une certaine importance. Toutefois, le déroulement d’un traitement n’est pas toujours entièrement prévisible. Lorsque les frais supplémentaires vont dépasser l’estimation de plus de 15 %, le praticien est tenu de vous avertir le plus tôt possible.

Les personnes dont la situation financière est précaire peuvent bénéficier d’une aide des prestations complémentaires, des services sociaux ou d’œuvres d’entraide. Même des patients qui ne bénéficient pas de l’aide sociale peuvent, sous certaines conditions, se voir octroyer des aides financières ponctuelles, notamment pour payer des soins dentaires. Pour cela, ils doivent apporter la preuve de la précarité de leur situation financière et le médecin-dentiste traitant doit attester que les soins prévus sont médicalement nécessaires, appropriés et économiques. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.